Permis de construire n° 05936022O0008 à Loos pour 2 666 m² de logement, 90 rue du Docteur Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 05936022O0008
Demandeur
LOOS CALMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05936022O0008, délivré le 30 août 2022 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 90 rue du Docteur Calmette. La demande émane du marchand de biens LOOS CALMETTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 1 704 m² existants. Le dossier déclare 2 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 882 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/02/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1163, AL 1164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Calmette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 704 m² existants et construit 2 666 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 882 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 666 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 704 m² à 2 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
| Locaux | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | -1 704 m² | 0 m² |
| Total | 1 704 m² | 2 666 m² | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 962 m² | 2 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 18 | 4 | - | - | 41 |
| - | 46,3 % | 43,9 % | 9,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 41 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOOS CALMETTE, une SAS basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LOOS CALMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911876118
- SIRET
- 91187611800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de LOOS CALMETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936022O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 1163, AL 1164 à Loos (59120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Calmette à Loos (59120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Calmette depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.