Permis de construire n° 0593602200008 à Loos pour 2 657 m² de logement, 90 rue du Docteur Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 0593602200008
Demandeur
LOOS CALMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593602200008 a été délivré le 26 août 2022, pour un projet situé 90 rue du Docteur Calmette. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LOOS CALMETTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 1 704 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 882 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 1163, AL 1164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Calmette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 704 m² existants et construit 2 657 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 882 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 657 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 704 m² à 2 657 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 2 657 m² |
| Locaux | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | -1 704 m² | 0 m² |
| Total | 1 704 m² | 2 657 m² | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 953 m² | 2 657 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 18 | 4 | - | - | 41 |
| - | 46,3 % | 43,9 % | 9,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 41 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOOS CALMETTE, une SAS basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LOOS CALMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911876118
- SIRET
- 91187611800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de LOOS CALMETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 1163, AL 1164 à Loos (59120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Calmette à Loos (59120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Calmette depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.