Permis de construire Logement N° 0593602200008

Permis de construire n° 0593602200008 à Loos pour 2 657 m² de logement, 90 Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 0593602200008

Demandeur

LOOS CALMETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593602200008 a été délivré le 26 août 2022, pour un projet situé 90 Rue Du Docteur Calmette. Le dossier a été déposé par LOOS CALMETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1163, AL1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 882 m²

Surface existante avant

1 704 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 657 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1163 AL1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 2 657 m²
Locaux 1 704 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² -1 704 m² 0 m²
Total 1 704 m² 2 657 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 953 m² 2 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 18 4 - - 41
- 46,3 % 43,9 % 9,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOOS CALMETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911876118
SIRET
91187611800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Du Docteur Calmette, à Loos (59120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOOS CALMETTE et accordée le 26 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602200008, déposé en mairie de Loos.

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