Permis de construire Locaux N° 0593602400009

Permis de construire n° 0593602400009 à Loos pour 41 m² de locaux, 265 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0593602400009

Demandeur

SARL SAINT ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602400009, délivré le 1 août 2024 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 265 Rue Faidherbe. Le projet est porté par SARL SAINT ROMAIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN235. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 140 m²
Total 99 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 140 m²
dont Entrepôt 99 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 140 m²
Total locaux 99 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT ROMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489455188
SIRET
48945518800016
Code APE (NAF)
00.00Z
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CHERENG (59152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Rue Faidherbe, à Loos (59120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL SAINT ROMAIN et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602400009, déposé en mairie de Loos.

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