Permis de construire n° 0593601400006 à Loos pour 267 m² de logement, 54 Rue Du Maréchal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 0593601400006
Demandeur
SARL SAINT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593601400006, délivré le 16 septembre 2014 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue Du Maréchal Foch. La demande émane de SARL SAINT ROMAIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 25 m² | 242 m² | 12 m² | 225 m² | 30 m² | 267 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 17 m² | -80 m² | 58 m² |
| Total | 375 m² | 25 m² | 242 m² | 75 m² | 242 m² | -50 m² | 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489455188
- SIRET
- 48945518800016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de SARL SAINT ROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |