Permis de construire Logement N° 0593602400007

Permis de construire n° 0593602400007 à Loos pour 95 m² de logement, 22 rue du Capitaine Michel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 0593602400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602400007 a été délivré le 19 juin 2024 à Loos (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 22 rue du Capitaine Michel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 745 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2026, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 146. Sur la même voie, rue du Capitaine Michel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
18/06/2026
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 745 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 89 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 184 m²
Total 89 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Michel à Loos (59120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loos

Autres types d'autorisations à Loos