Permis de construire Locaux N° 05936023O0013

Permis de construire n° 05936023O0013 à Loos pour 600 m² de locaux, Rue Emile Laine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 05936023O0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emile Laine, le permis de construire n° 05936023O0013 a été délivré le 7 juillet 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 242 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

4 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 842 m²
Total 4 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 842 m²
Total locaux 4 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265906719
SIRET
26590671900017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936023O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Laine, à Loos (59120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et accordée le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936023O0013, déposé en mairie de Loos.

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