Permis de construire Locaux N° 05936023O0013

Permis de construire n° 05936023O0013 à Loos pour 600 m² de locaux, rue Emile Laine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 05936023O0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936023O0013 a été délivré le 7 juillet 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Emile Laine. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2024, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 140. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Laine, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 242 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

4 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 242 m² à 4 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 842 m²
Total 4 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 842 m²
Total locaux 4 242 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, un établissement public d'hospitalisation basé à Lille. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265906719
SIRET
26590671900017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936023O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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