Permis de construire Logement N° 0593602200044

Permis de construire n° 0593602200044 à Loos pour 2 170 m² de logement, 1 rue Georges Potie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0593602200044

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602200044, délivré le 13 juillet 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Georges Potie. La société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 1 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 236 m², soit 60 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 862, AK 863, AK 864. Sur la même voie, rue Georges Potie, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 236 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

2 170 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
23/09/2024
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 862 AK 863 AK 864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 100 m² existants et construit 2 170 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 170 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 2 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² -1 100 m² 0 m²
Total 1 100 m² 2 170 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 070 m² 2 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 14 4 - - 36
- 50,0 % 38,9 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE, une SAS basée à Loos. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LOOS (59120)

Autres dossiers de EDMP- HAUTS DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 23/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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