Permis de construire n° 0593602300006 à Loos pour 131 m² de locaux, rue Ambroise Pare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2023
Dossier PC n° 0593602300006
Demandeur
DEVELOP APPRENTISS PROFESS MEDICOSOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593602300006 porte sur un projet situé rue Ambroise Pare. DEVELOP APPRENTISS PROFESS MEDICOSOCIALE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 697 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 118, BC 121. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ambroise Pare, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 123 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 254 m² |
| Total | 123 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 254 m² |
| Total locaux | 123 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEVELOP APPRENTISS PROFESS MEDICOSOCIALE, une association déclarée. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
DEVELOP APPRENTISS PROFESS MEDICOSOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440220606
- SIRET
- 44022060600014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- 59373 (LOOS)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ambroise Pare à Loos (59120)
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