Déclaration préalable Locaux N° 0593502501684

Déclaration préalable n° 0593502501684 à Lille pour 22 m² de locaux, 10 rue Fenelon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2025

Dossier DP n° 0593502501684

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593502501684 a été accordée le 9 novembre 2025, pour un projet situé 10 rue Fenelon. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 55 m². S'y ajoutent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MO 15. La voie, rue Fenelon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2025.

Autorisation

9 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 55 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 144 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²
Locaux 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²
Total 144 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²
Total locaux 72 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, un établissement public d'hospitalisation basé à Lille. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265906719
SIRET
26590671900413
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593502501684
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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