Permis de construire n° 0593602300026 à Loos pour 187 m² de locaux, 151 rue du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 0593602300026
Demandeur
SCI SADIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593602300026 a été délivré le 10 avril 2024 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 151 rue du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SCI SADIMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 15 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 215 m². Le dossier déclare aussi 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 1. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Foch, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 263 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 376 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 27 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 155 m² |
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 160 m² | -15 m² | 248 m² |
| Total | 376 m² | 27 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 27 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 103 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 263 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 160 m² | -15 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SADIMMO, dont l'adresse déclarée est à Arnouville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SADIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483049052
- SIRET
- 48304905200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Autres dossiers de SCI SADIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marechal Foch à Loos (59120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Marechal Foch depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.