Permis de construire Locaux N° 0593602300026

Permis de construire n° 0593602300026 à Loos pour 187 m² de locaux, 151 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0593602300026

Demandeur

SCI SADIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602300026 a été délivré le 10 avril 2024 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 151 Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SCI SADIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 27 m² 15 m² 0 m² 0 m² 42 m² 155 m²
Locaux 263 m² 0 m² 145 m² 0 m² 160 m² -15 m² 248 m²
Total 376 m² 27 m² 160 m² 0 m² 160 m² 27 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 103 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 145 m² 0 m² 160 m² -15 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SADIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483049052
SIRET
48304905200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 151 Rue Du Marechal Foch, à Loos (59120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SADIMMO et accordée le 10 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602300026, déposé en mairie de Loos.

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