Permis de construire n° 0593602400013 à Loos pour 105 m² de locaux, 417 avenue Kuhlmann
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 0593602400013
Demandeur
SCI PARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593602400013 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 417 avenue Kuhlmann. Le projet est porté par SCI PARVIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 012 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 56. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 012 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 550 m² à 3 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 550 m² | 105 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -25 m² | 3 525 m² |
| Total | 3 550 m² | 105 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -25 m² | 3 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 550 m² | 105 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -25 m² | 3 525 m² |
| dont Industrie | 3 550 m² | 105 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -25 m² | 3 525 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 105 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -25 m² | 3 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARVIN, une société civile basée à Étoile-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PARVIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830539136
- SIRET
- 83053913600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |