Permis de construire n° 0593602200025 à Loos pour 3 560 m² de locaux, chemin d'Avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 0593602200025
Demandeur
SANTELYS ASSOCIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593602200025, délivré le 23 novembre 2022 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin d'Avesnes. Le dossier a été déposé par SANTELYS ASSOCIATION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 3 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 186, AZ 188, AZ 190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin d'Avesnes, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 560 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 560 m² | 3 560 m² |
| Total | 0 m² | 3 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 560 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 560 m² | 3 560 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 560 m² | 3 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 560 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANTELYS ASSOCIATION, dont l'adresse déclarée est à Loos. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANTELYS ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775624711
- SIRET
- 77562471100237
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de SANTELYS ASSOCIATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 186, AZ 188, AZ 190 à Loos (59120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin d'Avesnes à Loos (59120)
L’autre dossier recensé chemin d'Avesnes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.