Permis de construire n° 0593601900023 à Loos pour 69 m² de locaux, 96 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PC n° 0593601900023
Demandeur
NOELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 96 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 0593601900023 a été délivré le 29 février 2020 à Loos (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par NOELINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 82 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 151 m² |
| Total | 159 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 151 m² |
| Total locaux | 82 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820176212
- SIRET
- 82017621200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOOS (59120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |