Permis de construire Locaux N° 0593601900003

Permis de construire n° 0593601900003 à Loos pour 1 632 m² de locaux, Happe Qui Peut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 0593601900003

Demandeur

ORIA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593601900003 a été délivré le 5 juillet 2019 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Happe Qui Peut. Le dossier a été déposé par ORIA INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY92, AY95. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY92 AY95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Happe Qui Peut

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIA INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811166651
SIRET
81116665100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593601900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Happe Qui Peut, à Loos (59120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORIA INVEST et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593601900003, déposé en mairie de Loos.

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