Permis de construire n° 05936013O0027 à Loos pour 9 249 m² de locaux, 1 Av Eugene Avinee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 05936013O0027
Demandeur
EIFFINOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av Eugene Avinee, le permis de construire n° 05936013O0027 a été délivré le 24 juin 2014 à Loos (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EIFFINOV.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 249 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ138, AZ174. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 688 m² | 9 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 249 m² | 29 937 m² |
| Total | 20 688 m² | 9 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 249 m² | 29 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 688 m² | 9 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 249 m² | 29 937 m² |
| Total locaux | 20 688 m² | 9 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 249 m² | 29 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFINOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798589248
- SIRET
- 79858924800011
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de EIFFINOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936013O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |