Permis de construire n° 0593601200042 à Loos pour 620 m² de locaux, 8Bis Rue Du Maréchal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0593601200042
Demandeur
ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593601200042, délivré le 27 juin 2013 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8Bis Rue Du Maréchal Foch. ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1231. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Loos
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 327 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 947 m² |
| Total | 3 327 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 327 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 947 m² |
| Total locaux | 3 327 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624067
- SIRET
- 77562406700499
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |