Permis de construire Locaux N° 0593601200042

Permis de construire à Loos pour 620 m² de locaux - 8Bis Rue Du Maréchal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8Bis Rue Du Maréchal Foch, Loos (59120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593601200042, instruit par la commune de Loos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0593601200042

Demandeur

ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0593601200042, délivré le 27 juin 2013 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8Bis Rue Du Maréchal Foch, Loos (59120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1231.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 316 m²

Surface existante avant

3 327 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

3 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 327 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	3 947 m²
Total	3 327 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	3 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 327 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	3 947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624067
SIRET: 77562406700499
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593601200042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8Bis Rue Du Maréchal Foch, Loos (59120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593601200042, instruit par la commune de Loos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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