Permis de construire n° 0593601200042 à Loos pour 620 m² de locaux, 8Bis Rue du Maréchal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0593601200042
Demandeur
ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593601200042, délivré le 27 juin 2013 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8Bis Rue du Maréchal Foch. ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 316 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 1231. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Maréchal Foch, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Loos
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 316 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 327 m² à 3 947 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 327 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 947 m² |
| Total | 3 327 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 327 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 947 m² |
| Total locaux | 3 327 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE, une association déclarée basée à Lille. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624067
- SIRET
- 77562406700499
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Maréchal Foch à Loos (59120)
L’autre dossier recensé rue du Maréchal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.