Permis de construire Locaux N° 0593592200001

Permis de construire à Loon-Plage pour 3 045 m² de locaux - Route De La Maison Blanche

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 avril 2022 · Dossier PC n° 0593592200001 · Demandeur : PREFECTURE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0593592200001, délivré le 21 avril 2022 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De La Maison Blanche, Loon-Plage (59279). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREFECTURE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 225 m² de bureaux, 215 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD213.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/04/2022
Surface du terrain
1 196 220 m²
Surface existante avant
605 m²
Surface créée
2 440 m²
Variation nette
+2 440 m²
Surface totale après
3 045 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loon-Plage

Adresse
Route De La Maison Blanche, Loon-Plage (59279)
Commune
Code postal
59279
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD113, AD213
Code INSEE
59359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 3 045 m²
Total 605 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 3 045 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 225 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 450 m²
Entrepôts 380 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 595 m²
Total locaux 605 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 3 045 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PREFECTURE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7171
SIREN
175900000
SIRET
17590000000019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LILLE (59039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593592200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Maison Blanche, Loon-Plage (59279).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593592200001, instruit par la commune de Loon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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