Permis de construire Locaux N° 05935621S0005

Permis de construire n° 05935621S0005 à Lompret pour 133 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 05935621S0005

Demandeur

COMMUNE DE LOMPRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Mairie, le permis de construire n° 05935621S0005 a été délivré le 28 décembre 2021 à Lompret (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE LOMPRET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AD200. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lompret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 813 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lompret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE45 AD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lompret Code postal 59840 Identifiant INSEE 59356
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 m² 133 m² 0 m² 104 m² 0 m² 29 m² 1 027 m²
Total 998 m² 133 m² 0 m² 104 m² 0 m² 29 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 998 m² 133 m² 0 m² 104 m² 0 m² 29 m² 1 027 m²
Total locaux 998 m² 133 m² 0 m² 104 m² 0 m² 29 m² 1 027 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOMPRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903568
SIRET
21590356800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LOMPRET (59840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935621S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Lompret (59840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOMPRET et accordée le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935621S0005, déposé en mairie de Lompret.

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