Déclaration préalable n° 0593562500018 à Lompret pour 44 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier DP n° 0593562500018
Demandeur
COMMUNE DE LOMPRET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0593562500018 a été accordée le 9 juillet 2025 à Lompret (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOMPRET.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lompret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lompret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lompret Code postal 59840 Identifiant INSEE 59356
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total locaux | 177 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMPRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903568
- SIRET
- 21590356800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMPRET (59840)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOMPRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593562500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |