Permis de construire à Lompret pour 1 115 m² de locaux - 9 Rue Pasteur La Ferme Blanche
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 septembre 2021 · Dossier PC n° 05935620S0009 · Demandeur : LE SON DE CUISINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05935620S0009, délivré le 10 septembre 2021 à Lompret (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Pasteur La Ferme Blanche, Lompret (59840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE SON DE CUISINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² de hébergement, 125 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH275, AH274, AH162.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lompret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 793 m² | 192 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 192 m² | 985 m² |
| Total | 923 m² | 192 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 192 m² | 1 115 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 330 m² | 67 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 640 m² |
| Commerce | 463 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total locaux | 793 m² | 192 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 192 m² | 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 10
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE SON DE CUISINE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935620S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59356 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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