Permis de construire Logement N° 05935621S0001

Permis de construire n° 05935621S0001 à Lompret pour 214 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 05935621S0001

Demandeur

BAULAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lompret (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935621S0001 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un projet situé Rue Pasteur. Le projet est porté par BAULAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH161, AH164. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lompret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lompret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH161 AH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lompret Code postal 59840 Identifiant INSEE 59356
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAULAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884498247
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOMPRET (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935621S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur, à Lompret (59840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAULAL et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935621S0001, déposé en mairie de Lompret.

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