Permis de construire Locaux N° 05935613B0010

Permis de construire à Lompret pour 38 273 m² de locaux - Rue Pasteur Za Du Grand Lassus

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 mars 2014 · Dossier PC n° 05935613B0010 · Demandeur : DECATHLON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935613B0010, délivré le 4 mars 2014 à Lompret (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur Za Du Grand Lassus, Lompret (59840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 037 m² de bureaux, 37 236 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH168, B126.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/03/2014
Surface du terrain
182 278 m²
Surface existante avant
10 945 m²
Surface créée
38 273 m²
Variation nette
+27 328 m²
Surface totale après
38 273 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 9 jours
Dépôt
01/08/2013
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lompret

Adresse
Rue Pasteur Za Du Grand Lassus, Lompret (59840)
Lieu-dit
Za Du Grand Lassus
Commune
Code postal
59840
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH168, B126
Code INSEE
59356

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 945 m² 38 273 m² 0 m² 10 945 m² 0 m² 27 328 m² 38 273 m²
Total 10 945 m² 38 273 m² 0 m² 10 945 m² 0 m² 27 328 m² 38 273 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Entrepôts 10 945 m² 37 236 m² 0 m² 10 945 m² 0 m² 26 291 m² 37 236 m²
Total locaux 10 945 m² 38 273 m² 0 m² 10 945 m² 0 m² 27 328 m² 38 273 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DECATHLON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935613B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59356 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur Za Du Grand Lassus, Lompret (59840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935613B0010, instruit par la commune de Lompret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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