Permis de construire Logement N° 05935216M0023

Permis de construire n° 05935216M0023 à Linselles pour 2 296 m² de logement, Rue Castelnau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 05935216M0023

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935216M0023 porte sur un projet situé Rue Castelnau. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2 et 16 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 117 m²

Surface créée

2 296 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

2 296 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²
Total 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 - - - 31
- 48,4 % 51,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935216M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Castelnau, à Linselles (59126).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordée le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 16 T3, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935216M0023, déposé en mairie de Linselles.

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