Déclaration préalable Locaux N° 05935221E0092

Déclaration préalable n° 05935221E0092 à Linselles pour 68 m² de locaux, 61 Rue Castelnau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier DP n° 05935221E0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935221E0092, accordée le 1 septembre 2021 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Castelnau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935221E0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Castelnau, à Linselles (59126).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935221E0092, déposé en mairie de Linselles.

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