Permis de construire n° 05935217M0014 à Linselles pour 20 m² de locaux, Imp Gaston Devadder
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05935217M0014
Demandeur
COMMUNE DE LINSELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935217M0014 porte sur un projet situé Imp Gaston Devadder. Le projet est porté par COMMUNE DE LINSELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK343. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 718 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 718 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 718 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 718 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINSELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903527
- SIRET
- 21590352700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINSELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935217M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |