Permis de construire Locaux N° 05935021O0189

Permis de construire à Lille pour 22 m² de locaux - 1 Rue Du Professeur Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 05935021O0189

Demandeur

INSTITUT PASTEUR DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05935021O0189, délivré le 8 novembre 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Professeur Calmette, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT PASTEUR DE LILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HY64, HY65, HY75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 967 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

30 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY64 HY65 HY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 967 m² 22 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 30 835 m²
Total 30 967 m² 22 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 30 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 967 m² 22 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 30 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT PASTEUR DE LILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
783696834
SIRET
78369683400010
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
LILLE (59019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935021O0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Professeur Calmette, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT PASTEUR DE LILLE et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O0189, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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