Déclaration préalable Locaux N° 05935021O1532

Déclaration préalable à Lille pour 4 521 m² de locaux - 52 Rue De La Monnaie

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 novembre 2021 · Dossier DP n° 05935021O1532 · Demandeur : RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935021O1532, accordée le 8 novembre 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue De La Monnaie, Lille (59260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KY220.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/11/2021
Surface du terrain
1 581 m²
Surface existante avant
4 521 m²
Surface créée
2 511 m²
Surface totale après
4 521 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2022.

Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
09/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
2 mois 1 jour
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2022

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
52 Rue De La Monnaie, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KY220
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 521 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² 4 521 m²
Total 4 521 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² 4 521 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² 2 010 m²
Services publics 0 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 2 511 m²
Total locaux 4 521 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² 4 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
950039065
Code APE (NAF)
85.59A
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935021O1532
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De La Monnaie, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O1532, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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