Permis de construire à Lille pour 322 m² de locaux - 10 Rue Broca
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 05935021O0122
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Cette page présente le permis de construire n° 05935021O0122, délivré le 16 novembre 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Broca, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 097 m² |
| Total | 775 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413087560
- SIRET
- 41308756000046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE (59350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935021O0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |