Permis de construire n° 05935016O0392 à Lille pour 38 m² de locaux, 1 Rue Du Professeur Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 05935016O0392
Demandeur
INSTITUT PASTEUR DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0392 porte sur un projet situé 1 Rue Du Professeur Calmette. Le dossier a été déposé par INSTITUT PASTEUR DE LILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY64, HY51. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59019 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 017 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 6 055 m² |
| Total | 6 017 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 6 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 017 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 6 055 m² |
| dont Industrie | 6 017 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 6 055 m² |
| Total locaux | 6 017 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 6 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT PASTEUR DE LILLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 783696834
- SIRET
- 78369683400010
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59019)
Autres dossiers de INSTITUT PASTEUR DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |