Déclaration préalable Locaux N° 05935016O0450

Déclaration préalable n° 05935016O0450 à Lille pour 7 m² de locaux, 21 rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier DP n° 05935016O0450

Demandeur

LECHATEF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935016O0450 a été accordée le 25 mai 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 rue Neuve. LECHATEF porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LR 149. La voie, rue Neuve, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 736 m² à 743 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 743 m²
Total 736 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 743 m²
Total locaux 736 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LECHATEF, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LECHATEF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814586921
SIRET
81458692100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0450
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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