Permis de construire Logement N° 05935016O0132

Permis de construire n° 05935016O0132 à Lille pour 3 168 m² de logement, 53 rue des Montagnards

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 05935016O0132

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0132 porte sur un projet situé 53 rue des Montagnards. L'organisme HLM SIA HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 065 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Montagnards, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

3 168 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

3 168 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
04/07/2020
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2020

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²
Total 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 12 18 10 1 - 43
4,7 % 27,9 % 41,9 % 23,3 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 43 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 43 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SIA HABITAT. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 308 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 04/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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