Permis de construire Locaux N° 05935016O0146

Permis de construire n° 05935016O0146 à Lille pour 37 m² de locaux, 5 rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 05935016O0146

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935016O0146 a été délivré le 4 octobre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue Anatole France. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 564 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1334. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 564 m²

Surface existante avant

3 132 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 564 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 132 m² à 3 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 169 m²
Total 3 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 169 m²
Total locaux 3 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Hellemmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903501
SIRET
21590350100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
HELLEMMES (59260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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