Permis de construire n° 05935016O0146 à Lille pour 37 m² de locaux, 5 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 05935016O0146
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Anatole France, le permis de construire n° 05935016O0146 a été délivré le 4 octobre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 132 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 169 m² |
| Total | 3 132 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 132 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 169 m² |
| Total locaux | 3 132 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HELLEMMES (59260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |