Permis de construire Logement N° 05935016O0077

Permis de construire à Lille pour 4 149 m² de logement - 48 Rue De Valenciennes

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 octobre 2016 · Dossier PC n° 05935016O0077 · Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935016O0077, délivré le 10 octobre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue De Valenciennes, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 94 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IK280, IK283.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/10/2016
Surface du terrain
2 714 m²
Surface existante avant
3 938 m²
Surface créée
4 149 m²
Variation nette
+211 m²
Surface totale après
4 149 m²
Destination
Logement
Logements créés
94
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
48 Rue De Valenciennes, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IK280, IK283
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 260 m² 3 889 m² 0 m² 133 m² 4 016 m² 4 149 m²
Locaux 3 805 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 756 m² 0 m² 0 m²
Total 3 938 m² 260 m² 3 889 m² 49 m² 3 889 m² 211 m² 4 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5546
SIREN
495286098
SIRET
49528609800035
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
IVRY - SUR - SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 logements en collectif, pour 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Valenciennes, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0077, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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