Permis de construire Logement N° 05935015O0324

Permis de construire n° 05935015O0324 à Lille pour 165 m² de logement, 79 rue du Fbg de Douai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 05935015O0324

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935015O0324 porte sur un projet situé 79 rue du Fbg de Douai. La demande émane de HABITAT DU NORD SA D HLM.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 118 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 341, CY 342, CY 343. La voie, rue du Fbg de Douai, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

5 084 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

5 084 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 341 CY 342 CY 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 919 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 5 084 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 5 084 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 5 084 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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