Déclaration préalable Locaux N° 05935021O1388

Déclaration préalable n° 05935021O1388 à Lille pour 12 m² de locaux, 46 Rue De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier DP n° 05935021O1388

Demandeur

SCI 46 VALENCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935021O1388 a été accordée le 21 septembre 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue De Valenciennes. SCI 46 VALENCIENNES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK173. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 232 m²
Total 220 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 232 m²
dont Bureaux 220 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 232 m²
Total locaux 220 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 46 VALENCIENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883112328
SIRET
88311232800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONS-EN-BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935021O1388
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Valenciennes, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 46 VALENCIENNES et accordée le 21 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O1388, déposé en mairie de Lille.

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