Permis de construire Logement N° 05935016O0019

Permis de construire n° 05935016O0019 à Lille pour 4 m² de logement, 10 B Impasse d'Islande

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05935016O0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935016O0019 a été délivré le 16 août 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 B Impasse d'Islande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 538. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/10/2016
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 46 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 138 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 4 m² 0 m² 8 m² 0 m² -4 m² 134 m²
Total 138 m² 4 m² 0 m² 8 m² 0 m² -4 m² 134 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
33,3 % 33,3 % - - - - 66,7 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 22/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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