Permis de construire Locaux N° 05935016O0072

Permis de construire n° 05935016O0072 à Lille pour 10 m² de locaux, 3 avenue Leon Jouhaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05935016O0072

Demandeur

IGOUMENITSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0072 a été délivré le 16 août 2016, pour un projet situé 3 avenue Leon Jouhaux. La demande émane de IGOUMENITSA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KP 54. La voie, avenue Leon Jouhaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 472 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 297 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 287 m²
Locaux 108 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 118 m²
Total 405 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 118 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IGOUMENITSA, une société civile immobilière (SCI) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IGOUMENITSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801760265
SIRET
80176026500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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