Permis de construire Locaux N° 05935015O0262

Permis de construire n° 05935015O0262 à Lille pour 56 m² de locaux, 4 rue Raspail

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 05935015O0262

Demandeur

SARL AKOUDAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935015O0262 porte sur un projet situé 4 rue Raspail. Le projet est porté par SARL AKOUDAD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation sur un terrain de 240 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 158, BW 159. Sur la même voie, rue Raspail, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 158 BW 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 251 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 333 m² à 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 243 m²
Locaux 82 m² 48 m² 8 m² 0 m² 0 m² 56 m² 138 m²
Total 333 m² 48 m² 8 m² 0 m² 8 m² 48 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 48 m² 8 m² 0 m² 0 m² 56 m² 138 m²
Total locaux 82 m² 48 m² 8 m² 0 m² 0 m² 56 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL AKOUDAD, dont l'adresse déclarée est à Lille.

Demandeur

SARL AKOUDAD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423107853
SIRET
42310785300016
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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