Permis de construire Locaux N° 05935014O0067

Permis de construire à Lille pour 3 331 m² de locaux - 11 Rue De La Briqueterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 05935014O0067

Demandeur

EHPAD CAPINGHEM

Cette page présente le permis de construire n° 05935014O0067, délivré le 24 septembre 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Briqueterie, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD CAPINGHEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 331 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE387, BE301, BE324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 508 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

3 331 m²

Variation nette

+3 331 m²

Surface totale après

4 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE387 BE301 BE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 563 m² 3 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 331 m² 4 894 m²
Total 1 563 m² 3 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 331 m² 4 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 563 m² 3 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 331 m² 4 894 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD CAPINGHEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
517545075
SIRET
51754507500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Briqueterie, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD CAPINGHEM et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935014O0067, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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