Permis de construire Locaux N° 05935014O0011

Permis de construire à Lille pour 21 m² de locaux - Rue Des Urbanistes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 05935014O0011

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05935014O0011, délivré le 24 septembre 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Urbanistes, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TT63, TT66, TT77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 210 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TT63 TT66 TT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 045 m²
Total 1 024 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 024 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235900016
SIRET
23590001600033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59555)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Urbanistes, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935014O0011, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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