À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935014O0049 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé 121 rue de la Mitterie 59160 Lomme.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 049 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4843. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 049 m²

Surface existante avant

8 257 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

8 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 121 Rue De La Mitterie 59160 Lomme

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 19 049 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 257 m² à 8 338 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 257 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	8 338 m²
Total	8 257 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	8 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 257 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	8 338 m²
Total locaux	8 257 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	8 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE CEDEX (59555)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935014O0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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40 rue Gallieni

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16 sept. 2014 98 m² SDP

PC n°05935014O0039 Logement Annulé

11 rue Inkermann

Lille (59260)

Transformation sans extension

17 sept. 2014 234 m² SDP

PC n°05935014O0026 Logement Terminé

24 rue Ferdinand Mathias

Lille (59260)

Transformation sans extension

19 sept. 2014 122 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OXYMORE

PC n°05935014O0007 Locaux Terminé

57 rue de Paris

Lille (59260)

Transformation avec extension

24 sept. 2014 3 590 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°05935014O0011 Locaux Terminé

rue des Urbanistes

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24 sept. 2014 21 m² SDP REGION NORD PAS DE CALAIS

PC n°05935014O0067 Locaux Terminé

11 rue de la Briqueterie

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Extension sans transformation

24 sept. 2014 3 331 m² SDP EHPAD CAPINGHEM

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