Permis de construire Locaux N° 05935013O0045

Permis de construire n° 05935013O0045 à Lille pour 65 m² de locaux, 10 rue de l'Hopital Militaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 05935013O0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935013O0045 porte sur un projet situé 10 rue de l'Hopital Militaire.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 116 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2016, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LS 278. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Hopital Militaire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 245 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 180 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 245 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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