Permis de construire Locaux N° 05935013O0100

Permis de construire n° 05935013O0100 à Lille pour 5 852 m² de locaux, Port Fluvial

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 05935013O0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0100 a été délivré le 23 septembre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Port Fluvial.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 697 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 62. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 697 m²

Surface existante avant

7 941 m²

Surface créée

5 852 m²

Variation nette

+5 852 m²

Surface totale après

13 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 852 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 002 m² d'entrepôt et 850 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 941 m² à 13 793 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 941 m² 5 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 852 m² 13 793 m²
Total 7 941 m² 5 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 852 m² 13 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 941 m² 5 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 852 m² 13 793 m²
dont Bureaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
dont Industrie 7 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 941 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 002 m² 5 002 m²
Total locaux 7 941 m² 5 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 852 m² 13 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS ALFORT CEDEX (94710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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