À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935013O1052 a été accordée le 11 septembre 2013, pour un projet situé 12 rue des Tours.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 395 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HO 86. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tours, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/09/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 395 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	100 m²	0 m²	100 m²	281 m²
Locaux	266 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	166 m²
Total	447 m²	100 m²	100 m²	0 m²	447 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SINT-DENIJS (BELGIQUE) (8554)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935013O1052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	11/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Tours à Lille (59260)

L’autre dossier recensé rue des Tours depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0593502600973 Locaux Autorisé

7 rue des Tours

Lille (59260)

Transformation sans extension

17/07/2026 512 m² SDP KYLII

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

DP n°05935013O1164 Locaux Autorisé

rue Wagner

Lille (59260)

Nouvelle construction

27 août 2013 19 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°05935013O0015 Logement Terminé

3 Cour Dubois 13B Rue Corbet

Lille (59260)

Nouvelle construction

30 août 2013 172 m² SDP

DP n°05935013O1237 Logement Autorisé

145 rue du Long Pot

Lille (59260)

Transformation avec extension

08 sept. 2013 39 m² SDP

PC n°05935013O0111 Locaux Commencé

21 rue Maracci

Lille (59260)

Extension sans transformation

19 sept. 2013 181 m² SDP SA UES HABITAT PACT

PC n°05935013O0082 Locaux Autorisé

place Barthelemy Dorez

Lille (59260)

Extension sans transformation

20 sept. 2013 27 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

PC n°05935013O0045 Locaux Terminé

10 rue de l'Hopital Militaire

Lille (59260)

Transformation sans extension

23 sept. 2013 65 m² SDP

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