Accordée le 24 septembre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935013O0920 porte sur un projet situé 19 rue du Maire Andre. La demande émane de SCI NORMANOR.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 82 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré NZ 72. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NZ 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 82 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 192 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	138 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	192 m²	54 m²	54 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NORMANOR, dont l'adresse déclarée est à Fleurbaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NORMANOR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524352929
SIRET: 52435292900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: FLEURBAIX (62840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935013O0920
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

PC n°05935013O0045 Locaux Terminé

10 rue de l'Hopital Militaire

Lille (59260)

Transformation sans extension

23 sept. 2013 65 m² SDP

PC n°05935013O0100 Locaux Autorisé

Port Fluvial

Lille (59260)

Extension sans transformation

23 sept. 2013 5 852 m² SDP

PC n°05935013O0167 Locaux Commencé

29 rue de la Barre

Lille (59260)

Transformation sans extension

23 sept. 2013 23 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

PC n°05935013O0052 Locaux Annulé

10 rue du Chateau d'Isenghien

Lille (59260)

Extension sans transformation

25 sept. 2013 86 m² SDP BOWLING DU PARC

PC n°05935013O0081 Logement Commencé

217 rue du Buisson

Lille (59260)

Transformation sans extension

26 sept. 2013 95 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

PC n°05935013O0157 Locaux Commencé

rue du Pont de Tournai

Lille (59260)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 238 m² SDP SA ETUD REALIS GESTION RESEAU CHALEUR ND

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