Permis de construire Locaux N° 05935012O0350

Permis de construire n° 05935012O0350 à Lille pour 124 m² de locaux, rue Professeur Laguesse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 05935012O0350

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935012O0350 a été délivré le 29 juillet 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Professeur Laguesse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 956 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle TE 3, TE 4, TE 7. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TE 3 TE 4 TE 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 956 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 272 m² à 1 396 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 396 m²
Total 1 272 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 272 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 396 m²
Total locaux 1 272 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935012O0350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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