Permis de construire n° 05935012O0352 à Lille pour 50 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 05935012O0352
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935012O0352 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 727 m² à 1 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 727 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 727 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 777 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE CEDEX (59013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935012O0352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |