Déclaration préalable n° 05935013O0825 à Lille pour 13 m² de locaux, Rue De Cannes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier DP n° 05935013O0825
Demandeur
VILLA OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935013O0825 a été accordée le 26 juillet 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Cannes. VILLA OBERNAI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN248. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 572 m² |
| Total | 3 559 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Autres activités | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² |
| dont Bureaux | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA OBERNAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 478519176
- SIRET
- 47851917600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de VILLA OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935013O0825 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |