Permis de construire n° 05934913C0001 à Ligny-en-Cambrésis pour 271 m² de logement, 49 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 05934913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934913C0001 a été délivré le 14 février 2013 à Ligny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Jules Guesde.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Ligny-en-Cambrésis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59349
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Locaux | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 122 m² |
| Total | 393 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-CAMBRESIS (59225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934913C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |