Retour aux permis de construire de Lieu-Saint-Amand

Permis de construire Logement N° 05934813E0006

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 98 m² de logement - 8 Rue Albert Calmette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert Calmette, Lieu-Saint-Amand (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LONAD et accordé le 18 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934813E0006, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 05934813E0006

Demandeur

SCI LONAD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934813E0006, délivré le 18 septembre 2013 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Albert Calmette, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LONAD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A415.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	262 m²	98 m²	0 m²	98 m²	360 m²
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Total	360 m²	98 m²	98 m²	0 m²	360 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LONAD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452275027
SIRET: 45227502700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUCHAIN (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05934813E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert Calmette, Lieu-Saint-Amand (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LONAD et accordé le 18 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934813E0006, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lieu-Saint-Amand

PC n°05934826C0004 Logement Autorisé

Rue Gustave Ansart

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

07 mai 2026 544 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PC n°05934826C0003 Logement Autorisé

Rue Gustave Ansart

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

04 mai 2026 544 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PC n°05934826C0002 Logement Autorisé

6 Résidence Paul Lecouffe

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

17 mars 2026 96 m² SDP

PC n°05934825C0009 Logement Autorisé

7 Reesidence Lecouffe - Lot

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 137 m² SDP MB IMMO

PC n°05934825C0004 Logement Autorisé

Avenue De Bouchain

Lieu-Saint-Amand (59111)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 128 m² SDP

DP n°05934825C0023 Locaux Autorisé

Avenue Marc Lefrancq

Lieu-Saint-Amand (59111)

Extension sans transformation

07 nov. 2025 20 m² SDP LOGAUTO IMMO BOUCHAIN

Autres types d'autorisations à Lieu-Saint-Amand

Permis d'aménager à Lieu-Saint-Amand

7 autorisations

Permis de démolir à Lieu-Saint-Amand

16 autorisations