Permis de construire n° 05934813E0006 à Lieu-Saint-Amand pour 98 m² de logement, 8 Rue Albert Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 05934813E0006
Demandeur
SCI LONAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05934813E0006 a été délivré le 18 septembre 2013 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Albert Calmette. Le dossier a été déposé par SCI LONAD.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A415. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 360 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LONAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452275027
- SIRET
- 45227502700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934813E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |